CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en community management et de formations numériques proposées par Clara PERRIN – Entreprise Individuelle, via le site internet (nom du site) (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Identité du vendeur
Clara PERRIN – Entreprise Individuelle
SIRET : 893 807 636 00038 – Code NAF : 7022Z
Siège social : 42 rue Vincente Chapot, Chambéry (France)
Email : contact@perrin-communication.com
Contact via Instagram : @clara_community_manager_savoie
3. Produits et services proposés
-
Prestations de community management : services destinés à accompagner les professionnels dans leur communication digitale (création de contenus, gestion de réseaux sociaux, etc.).
-
Formations numériques : modules de formation téléchargeables permettant d’apprendre le métier de community manager. Chaque module correspond à un thème précis et peut être acheté individuellement.
4. Commandes
Toute commande passée sur le Site est ferme et définitive.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
5. Prix et modalités de paiement
-
Les prix indiqués sur le Site sont en euros TTC (TVA applicable)
-
Le paiement s’effectue au comptant lors de la validation du panier, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou autres moyens de paiement proposés sur le Site.
-
Aucune commande ne sera traitée sans règlement complet.
6. Livraison des formations numériques
Les formations numériques sont mises à disposition sous format téléchargeable.
L’envoi des accès se fait dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après validation de la commande.
La durée d’accès est illimitée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation.
8. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat d’un module de formation ou d’une prestation, sauf cas d’erreur imputable à la Vendeuse (ex : contenu non délivré).
9. Responsabilité
Clara PERRIN met tout en œuvre pour fournir des services et formations de qualité.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
-
d’utilisation inappropriée du contenu fourni,
-
de difficultés techniques indépendantes de sa volonté (panne internet, hébergeur, etc.).
En cas de problème technique lié à l’accès à une formation, le Client est invité à contacter : contact@perrin-communication.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (formations, visuels, textes, vidéos, supports pédagogiques, etc.) créés par Clara PERRIN sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage, même partiel, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
En cas de violation, l’affaire pourra être portée devant le Tribunal de commerce de Chambéry.
11. Confidentialité
Dans le cadre des prestations de community management, Clara PERRIN s’engage à respecter la confidentialité des informations et données fournies par ses clients.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, prénom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement et le suivi des commandes,
-
l’envoi éventuel de newsletters si le Client y a consenti.
Ces données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@perrin-communication.com.
L’hébergement des données est assuré par Shopify et Mailchimp.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Chambéry.